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CGV

CONDITIONS D’UTILISATION

RÈGLE N° 1

1-Préambule

« le petit jouteur » est une marque de distribution, propriété de la société AUZIER SAS dont le siégé social est situé au 2 Chemin des Cantals 34150 La Boissière, Siret : 884 823 360 00018

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet les termes et conditions auxquels AUZIER SAS propose et vend ses produits.

Ces conditions générales de vente sont conclues entre l’entreprise AUZIER SAS d’une part et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via notre site internet www.le-petit-jouteur.fr

Ces conditions générales de vente, prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document sauf accord préalable écrit et, seront applicables en France métropolitaine (à l’exception des délais et des frais de livraison)

La société AUZIER SAS se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site au moment de la commande.

2-Acceptation des conditions :

Le client reconnait avoir pris connaissance de ces conditions générales de vente au moment de la passation de commande et déclare les accepter sans réserve.

Les présentes Conditions Générales de vente régissent les relations contractuelles entre AUZIER SAS et le client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

3-Produits :

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site le petit jouteur tous les produits proposés sont en principe disponibles dans nos ateliers, sauf mention contraire notée dans la fiche produit.

La société AUZIER SAS apporte le plus grand soin dans la présentation et la description des produits proposés pour satisfaire au mieux l’information client. Chaque produit  est accompagné d’un descriptif et de photos, celles-ci sont réalisées de manière à être le plus fidèle possible aux produits mais ne peuvent être considérées comme contractuelle.

La société AUZIER SAS, se réserve le droit de modifier ou de changer sans avis préalable les produits présentés dans le catalogue, la société AUZIER SAS s’engage cependant à ne pas modifier les spécifications des produits déjà commandés par le client.

En cas de non disponibilité avérée de livraison du produit commandé, nous ferons une livraison partielle ou différée, le reliquat sera livré ultérieurement. En cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu’impose cette non disponibilité, la société AUZIER SAS proposera un produit de remplacement, le client aura toute latitude de l’accepter ou de le refuser.

En accord avec l’article L 111-1 du code de la consommation, le client a la possibilité d’obtenir des renseignements complémentaires en écrivant à contact@le-petit-jouteur.fr

4-Prix :

Les prix des produits proposés, sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de port.

Le montant des frais de port est indiqué dans le panier consultable à tout moment.

La société AUZIER SAS se réserve le droit de modifier ses prix, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

5-Soldes, Promotions :

Les prix peuvent faire l’objet de promotions ponctuelles, soldes ou codes promo. Dans ce cas, les réductions offertes au client ne sont pas cumulables.

6-Commande :

Les systèmes d’enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve de la nature du contenu et de la date de la commande. La société AUZIER SAS confirmera au client l’acceptation de sa commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse mail fourni par le client.

La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par la société AUZIER SAS, concrétisée par une succession d’étapes que le client doit impérativement respecter pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger les éventuelles erreurs avant de confirmer celle-ci .Une fois le panier validé, le client devra valider les conditions générales de vente, choisir l’adresse et le mode de livraison et enfin valider le mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre la société AUZIER SAS et le client.

En cas de paiement par virement, la société AUZIER SAS se réserve le droit d’annuler la commande en cas de non réception du virement sous 8 jours.

Une fois le paiement validé, la société AUZIER SAS fait parvenir au client un récapitulatif de sa commande par courrier électronique comprenant notamment le détail de la commande, le prix incluant le montant des frais de transport et les délais de livraison envisagés. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour confirmation par la société AUZIER SAS de la commande. En tout état de cause, les factures seront transmises par mail lors du règlement sur le site le-petit-jouteur.fr.

La société AUZIER SAS se réserve le droit de refuser une commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident de paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions présentes.

7-Modalités de paiement :

Le paiement est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par le mode de paiement choisi. Le client garantit à la société AUZIER SAS qu’il dispose des autorisations nécessaires pour se servir du mode de paiement choisi par lui lors de la validation de la commande.

En cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités, ou en cas de non-paiement, la société AUZIER SAS se donne le droit de ne pas assurer la livraison ou d’honorer la commande.

Les paiements sont réalisés  par le biais de cartes bancaires définies sur le site, qui utilisent le protocole de sécurité 3DSecure, le plus confidentiel. Grâce à un système de cryptage ultra sécurisé, il garantit le secret total des données bancaires que vous échangez avec le-petit-jouteur.fr à tout moment de votre commande.

Pour savoir à quel moment vous vous trouvez en mode sécurisé, repérez le cadenas qui apparaît en bas à droite de votre écran et le début de l’adresse devient : https:// : .

Par chèque ou virement, dans ce cas la commande sera considérée comme effective que lorsque le paiement aura été reçu et encaissé.

8-Livraison :

Les commandes sont expédiées sous vingt-quatre heures après acceptation de la commande du lundi au vendredi, hors jours fériés. Les commandes passées le vendredi après douze heures ne seront traitées que le lundi suivant.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison fournie par le client lors de sa commande. Si l’adresse de livraison est différente de l’adresse de facturation, il convient de fournir ces deux adresses distinctes dans le bon de commande. En cas d’informations erronées ou incomplètes ayant entrainé l’impossibilité pour le transporteur de procéder à la livraison, une seconde livraison sera envisagée moyennant le versement d’un nouveau frais de port par le client, même dans le cas d’une commande bénéficiant de frais de port offerts.

Les livraisons sont assurées par les transporteurs de AUZIER SAS, ou des transporteurs partenaires en France Metropolitaine (dont Monaco et la corse). Le délai s’effectue dans un délai de deux et trois jours avec un maximum de dix (10) jours ouvrés après encaissement de la commande.

Ces délais ne sont donnés qu’à titre indicatif, la société AUZIER SAS ne saurait être tenue pour responsable retard dû au transporteur.

Les frais de port sont forfaitisés au poids, aucun frais supplémentaire d’emballage ou de traitement ne sera facturé au client. Les frais de ports pour les autres destinations seront soumis à un devis additif.

Pour les professionnels, Les frais de port sont forfaitisés à 30€ pour toute commande inférieure à 300€ HT, aucun frais supplémentaire d’emballage ou de traitement ne sera facturé au client. Les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure à 300€ HT en France métropolitaine. Les frais de ports pour les autres destinations seront soumis à un devis additif.

9-Retard, perte, colis endommagé :

Les produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire.

Le client doit procéder à un examen physique de l’état du colis livré par le transporteur ainsi qu’à l’examen du contenu, et ceci en présence du livreur. Toute anomalie constatée devra impérativement faire l’objet de réserves manuscrites portées sur le bordereau de livraison du transporteur. Ces réserves devront être explicites et détaillées, datées et signées par le client afin d’éviter toute contestation ultérieure.

Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs produits commandés seraient manquants ou détériorés, le, client ou le destinataire doit faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur dans un délai maximum de trois jours suivant la réception et de le notifier sur le bordereau du transporteur.

Aucune réclamation ne pourra être prise en compte à défaut de réserves formulées sur le bordereau de livraison.

En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans un délai de sept jours Cas de force majeure déchargeant la société AUZIER SAS de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.

10-Rétractation :

Le client particulier dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de la commande. (Prolongés jusqu’au premier jour ouvrable s’il le délai expire un WE ou jours fériés ou chaumés) pour les retourner à la société AUZIER SAS contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les produits neufs, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels sans avoir été utilisés. En cas d’exercice du droit de rétractation, la société AUZIER SAS s’engage à rembourser les sommes versées par le client dans un délai de quatorze jours, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Nous n’accepterons pas de retour en port dû ou sans le formulaire de rétractation.

11-Garanties :

Tous les produits sans exception sont systématiquement vérifiés avant expédition. .Les articles sont neufs et dans un état général parfait avant emballage.

Comme stipulé au paragraphe 9, il est recommandé au client de vérifier l’état et le contenu de son colis en présence du livreur. Si le colis est endommagé et qu’il contient des produits manquants ou abimés, il est conseillé au client de refuser le colis en indiquant obligatoirement la raison de son refus sur le bordereau du transporteur, le colis nous sera retourné afin que nous puissions procéder à un échange ou un remboursement.

Si la dégradation est dûe à une utilisation inappropriée ou une cause extérieure, celle-ci ne saurait donner lieu à une garantie.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du code civil. Le client pourra contacter le service clients par email à l’adresse contact@le-petit-jouteur.fr

12-Droit applicable :

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Français.

13-Données personnelles :

Conformément à la loi Informatique et liberté article 34 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de données le concernant.

Les informations collectées par la société  lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de la société AUZIER SAS intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le Client est informé que ces données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire

14-Propiété intellectuelle :

Tous les éléments du site le petit jouteur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société AUZIER SAS. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

15-Mentions légales :

le-petit-jouteur.fr est le site de vente de la société AUZIER SAS.

Siège social : 2 Chemin des Cantals 34150 La Boissière

Siret : 88482336000018

Code Naf : 4791A

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